La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER , vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergies et à répondre à l’acceptabilité locale.
Le but est d’atteindre l’objectif fixé de neutralité carbone ne 2050.
Chaque commune doit donc définir ces zones d’accélération. Une concertation publique est obligatoire avant que le Conseil Municipal ne délibère.
C’est pourquoi nous vous demandons votre avis sur les pré-zonages établis en commission urbanisme. C’est aussi l’occasion de nous faire remonter tous vos éventuels projets EnR afin que nous puissions les prendre en compte.
Toutes les informations ainsi que le portail cartographique sont accessibles via le lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
Un registre est à votre disposition à la mairie aux heures habituelles d’ouverture.
Voici les pré-zonages proposés :
